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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Régions - Premier bilan de suivi et d'évaluation du SDRIF-E
24/09/2026 -
Parl. - Régions - Surplus potentiel de taxes sur les carburants - Création d’une règle d’or sur la fiscalité des carburants
23/09/2026 -
Doc - Régions - Les régions et la transition écologique : financer la décarbonation - Etude de La Banque Postale, en partenariat avec Régions de France
22/09/2026 -
Actu - Régions - Projet de loi finances 2027 : les présidentes et présidents des Régions de France appellent le Gouvernement à faire des choix justes et équitables
11/09/2026 -
Actu - Régions - Santé : les Régions au cœur de la responsabilité territoriale
11/09/2026 -
JORF - Régions - Installation agricole / Transmission des exploitations: évolution des instances territoriales de concertation (implication de régions de France)
08/09/2026 -
Actu - Régions - « La réponse à l'urgence climatique ne réside pas dans la refonte de la carte des Régions »
08/09/2026 -
Circ. - Les finances des régions en 2025
02/09/2026 -
Actu - Régions - Préfiguration des Maisons de l'Orientation - Une étude pour penser l'orientation de demain
02/09/2026 -
Actu - Régions - Rentrée scolaire 2026 : les Régions continuent à investir pour la jeunesse malgré le désengagement de l'État
27/08/2026
Informations nationales dédiées aux Départements...
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24/09/2026
JORF - Départements - Modification des modalités de répartition de la fraction du produit de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
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23/09/2026
Circ. - Départements - La sensibilité des recettes des départements aux variations des DMTO, de la TVA et de la TICPE
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22/09/2026
Circ. - Départements - Droits de mutation à titre onéreux : leur versement aux départements n'est pas interrompu par la fermeture temporaire du serveur professionnel des données cadastrales
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21/09/2026
Circ. - Départements - FNPDMTO - Les dernières dotations en ligne
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18/09/2026
Juris - Départements - Contrôle des bénéficiaires du RSA: l’assermentation, exigée des agents de la CAF, ne s’impose pas aux agents départementaux
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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24/09/2026
JORF - Outre-Mer - Polynésie française: conditions de dématérialisation des échanges comptables des communes polynésiennes
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22/09/2026
Actu - Outre-Mer: la stratégie européenne pour les RUP ouvre une nouvelle étape, le combat se poursuit dans les textes sectoriels
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04/09/2026
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : agir pour la stabilité et le fonctionnement du territoire
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19/08/2026
JORF - Outre-Mer : actualisation du soutien aux bénéficiaires du revenu de solidarité
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17/08/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique : cadre commun pour une réforme institutionnelle

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