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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Le tribunal juge que le conseil régional d’Île-de-France ne pouvait donner au lycée polyvalent Plaine-Commune le nom « Rosa Parks » sans consulter le maire de Saint-Denis.
10/06/2026 -
Actu - Régions - Les Régions s'engagent pour la biodiversité
10/06/2026 -
Actu - Régions - Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome soutenu par Régions de France
08/06/2026 -
Parl. - Régions - Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome soutenu par Régions de France
05/06/2026 -
JORF - Régions - Apprentissage : répartition du fonds de soutien
01/06/2026 -
Actu - Régions - Le Gouvernement lance une mission sur le bilan de la création de la Collectivité européenne d'Alsace et sur les conséquences d'une éventuelle évolution institutionnelle
26/05/2026 -
RM - Régions - Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
22/05/2026 -
Actu - Régions - L'action économique au plus près du territoire, ce sont nos élus régionaux qui en parlent le mieux !
22/05/2026 -
Actu - Régions - L'engagement des Régions pour une politique publique du cinéma ancrée, partagée et ambitieuse
21/05/2026 -
Actu - Régions et biodiversité: une forte mobilisation des élus et une ambition claire, renforcer l'action territoriale pour le vivant.
19/05/2026
Informations nationales dédiées aux Départements...
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15/06/2026
JORF - Départements - Autonomie : ajustement de l’aide financière versée par la CNSA
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05/06/2026
Actu - Départements - Investissement local, il est impératif de préserver les moyens d'action des Départements
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02/06/2026
Actu - Départements - Départements de France dénonce un passage en force de l'État concernant les accords de la branche de l'aide à domicile, et se retire immédiatement du projet «France Autonomie»
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22/05/2026
Juris - Départements - Retour aux 90 km/h : un point jurisprudentiel au 21 mai 2026
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12/05/2026
Juris - Départements - Vitesse maximale autorisée dans l’Eure : le juge des référés rejette le recours formé à l’encontre de ces arrêtés pour défaut d’urgence
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Saint-Martin - Asile : actualisation de l'allocation pour demandeur d'asile
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique : reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Asile : Guadeloupe et de Martinique : actualisation de l'allocation pour demandeur d'asile
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Guyane - Création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois
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11/06/2026
JORF - Outre-Mer - Extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

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