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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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JORF - Régions - Formation professionnelle et bourses attribuées aux étudiants : les compensations dues aux collectivités sont fixées
17/08/2026 -
RM - Régions - Manuels scolaires numériques: l'État suit les conséquences des choix régionaux
21/07/2026 -
Actu - Régions - La nouvelle carte de l'illettrisme présentée à Régions de France
16/07/2026 -
Actu - Régions - Stratégie nationale de l’ESS : pour préserver l’avenir, les Régions font le choix de l’abstention
15/07/2026 -
JORF - Régions - Adaptation des aides de la PAC et de la norme BCAE 4: évolution des règles de protection des cours d’eau
10/07/2026 -
Actu - Régions - Les Régions publient leurs propositions pour réorienter les labels d'État vers les territoires
10/07/2026 -
JORF - Régions - Agriculture : assouplissement de la durée des engagements des aides agroenvironnementales et biologiques
07/07/2026 -
Doc - Régions :une quasi-stabilité des recettes de fonctionnement et une diminution des dépenses de fonctionnement, après retraitement de la reprise de l’exploitation des recettes ferroviaires
07/07/2026 -
Actu - Régions - « Budget 2027 : ne sacrifiez pas l’avenir ! » – 15 présidentes et présidents interpellent le Premier ministre
07/07/2026 -
Doc - Régions - Renaturer les cours de lycée : les clés pour agir
02/07/2026
Informations nationales dédiées aux Départements...
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17/08/2026
JORF - Départements - Natura 2000 : compensation du transfert des services de gestion des sites terrestres
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17/08/2026
JORF - Départements - Protection de l'enfance : fixation de la contribution départementale à France enfance protégée
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17/08/2026
JORF - Départements - Voirie : compensation du transfert de routes et d’autoroutes non concédées
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28/07/2026
Actu - Départements - Départements de France appelle à un changement des règles de financement des Services départementaux d'incendie et de secours
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24/07/2026
JORF - Départements - Protection de l’enfance : financement de l’accueil des moins de trois ans
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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17/08/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique : cadre commun pour une réforme institutionnelle
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07/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : mise en œuvre des mesures d’urgence applicables aux établissements scolaires
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06/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : renforcement temporaire de l’autorité fonctionnelle du préfet
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03/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : convergence progressive du barème de la prime d’activité
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16/07/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique : publication de l’accord d’association à la Communauté des Caraïbes

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