À l’aune de la préparation des Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport ambitieuse, autour de trois leviers prioritaires : rassembler les acteurs publics et associatifs, démocratiser l’accès au sport et réguler son économie.
Le sport constitue un fait social complet qui touche à de nombreuses questions sensibles de la société française : santé, égalité des sexes, vieillissement de la population, éducation mais aussi cohésion sociale, intégration et citoyenneté, aménagement du territoire. C’est pourquoi l’étude du Conseil d’État formule des recommandations pour une politique publique ambitieuse, à mener par les pouvoirs publics et en lien étroit avec le tissu associatif qui structure le mouvement sportif.
Rassembler et responsabiliser les acteurs de la politique publique du sport
Pour le Conseil d’État, l’État doit assurer la définition de la stratégie nationale et internationale du sport de haut niveau comme du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Sa mise œuvre devrait être assurée par la récente Agence nationale du sport dans le cadre d’une convention d’objectifs.
L’étude préconise également une concertation dans les territoires pour permettre aux différents niveaux de collectivités d’organiser la compétence sportive en fonction de la situation locale, en s’appuyant sur des projets sportifs territoriaux.
Cette nouvelle gouvernance du sport doit par ailleurs s’accompagner d’un approfondissement de la démocratisation du mouvement sportif (élection au suffrage direct des instances des fédérations, limitation du nombre de mandats successifs) et de sa responsabilisation (renforcement des dispositifs d’évaluation de l’éthique et l’indépendance des organes disciplinaires).
Démocratiser les activités physiques et sportives pour répondre aux besoins sanitaires, éducatifs et culturels
Le Conseil d’État insiste sur la nécessité de garantir l’égal accès aux activités sportives, en particulier des hommes et des femmes, des personnes en situation de handicap, tout en garantissant la qualité de l’encadrement sportif, la sécurité des pratiques et le développement de l’emploi sportif par la simplification de la réglementation des diplômes d’éducateur sportif.
Les objectifs de bien-être et de santé publique doivent être placés au premier plan, en enseignant une pratique du sport axée davantage sur la promotion de l’équilibre et de l’épanouissement que sur la performance. La conduite de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 devra notamment veiller à mettre en valeur les usages du sport comme outil de prévention et comme thérapie non médicamenteuse.
Le Conseil d’État préconise également de recenser, soutenir et étendre les actions innovantes des éducateurs sportifs utilisant le sport à des fins d’insertion et d’émancipation. Les pratiques sportives s’inscrivant de plus en plus dans un environnement qui n’est pas a priori celui du sport - mais celui de la ville, du village ou de la nature -, l’étude incite à la promotion d’un urbanisme favorable à l’activité physique et sportive.
Garantir l’unité du sport et réguler son économie
Il importe enfin de réguler certains aspects de l’économie du sport, afin de garantir son unité et son intégrité. Cette régulation doit tout d’abord se fonder sur la solidarité du sport professionnel et du sport amateur, notamment par des évolutions relatives à l’assiette et au produit de la "taxe Buffet". Le soutien public doit aussi être dirigé en priorité vers les disciplines moins médiatiques et souvent dépourvues de secteur professionnel.
La régulation doit également porter sur la diffusion des événements sportifs, élément central du financement du sport. L’accès du plus grand nombre à la retransmission des principaux événements sportifs et à la diversité des disciplines sportives sur les chaînes publiques est un impératif. C’est pourquoi l’étude préconise d’autoriser, par dérogation, la publicité sur ces chaînes après 20 heures lors de la diffusion d’événements sportifs en intégralité.
Pour assurer une plus grande visibilité du sport féminin et des épreuves paralympiques, la liste des événements d’importance majeure définie par décret doit être complétée. Les compétences du CSA doivent en outre être renforcées pour garantir l’accès du public à ces événements.
Conseil d'Etat - Etude complète - 2019-10-03
Conseil d'Etat - Synthèse - 2019-10-03
Le sport constitue un fait social complet qui touche à de nombreuses questions sensibles de la société française : santé, égalité des sexes, vieillissement de la population, éducation mais aussi cohésion sociale, intégration et citoyenneté, aménagement du territoire. C’est pourquoi l’étude du Conseil d’État formule des recommandations pour une politique publique ambitieuse, à mener par les pouvoirs publics et en lien étroit avec le tissu associatif qui structure le mouvement sportif.
Rassembler et responsabiliser les acteurs de la politique publique du sport
Pour le Conseil d’État, l’État doit assurer la définition de la stratégie nationale et internationale du sport de haut niveau comme du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Sa mise œuvre devrait être assurée par la récente Agence nationale du sport dans le cadre d’une convention d’objectifs.
L’étude préconise également une concertation dans les territoires pour permettre aux différents niveaux de collectivités d’organiser la compétence sportive en fonction de la situation locale, en s’appuyant sur des projets sportifs territoriaux.
Cette nouvelle gouvernance du sport doit par ailleurs s’accompagner d’un approfondissement de la démocratisation du mouvement sportif (élection au suffrage direct des instances des fédérations, limitation du nombre de mandats successifs) et de sa responsabilisation (renforcement des dispositifs d’évaluation de l’éthique et l’indépendance des organes disciplinaires).
Démocratiser les activités physiques et sportives pour répondre aux besoins sanitaires, éducatifs et culturels
Le Conseil d’État insiste sur la nécessité de garantir l’égal accès aux activités sportives, en particulier des hommes et des femmes, des personnes en situation de handicap, tout en garantissant la qualité de l’encadrement sportif, la sécurité des pratiques et le développement de l’emploi sportif par la simplification de la réglementation des diplômes d’éducateur sportif.
Les objectifs de bien-être et de santé publique doivent être placés au premier plan, en enseignant une pratique du sport axée davantage sur la promotion de l’équilibre et de l’épanouissement que sur la performance. La conduite de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 devra notamment veiller à mettre en valeur les usages du sport comme outil de prévention et comme thérapie non médicamenteuse.
Le Conseil d’État préconise également de recenser, soutenir et étendre les actions innovantes des éducateurs sportifs utilisant le sport à des fins d’insertion et d’émancipation. Les pratiques sportives s’inscrivant de plus en plus dans un environnement qui n’est pas a priori celui du sport - mais celui de la ville, du village ou de la nature -, l’étude incite à la promotion d’un urbanisme favorable à l’activité physique et sportive.
Garantir l’unité du sport et réguler son économie
Il importe enfin de réguler certains aspects de l’économie du sport, afin de garantir son unité et son intégrité. Cette régulation doit tout d’abord se fonder sur la solidarité du sport professionnel et du sport amateur, notamment par des évolutions relatives à l’assiette et au produit de la "taxe Buffet". Le soutien public doit aussi être dirigé en priorité vers les disciplines moins médiatiques et souvent dépourvues de secteur professionnel.
La régulation doit également porter sur la diffusion des événements sportifs, élément central du financement du sport. L’accès du plus grand nombre à la retransmission des principaux événements sportifs et à la diversité des disciplines sportives sur les chaînes publiques est un impératif. C’est pourquoi l’étude préconise d’autoriser, par dérogation, la publicité sur ces chaînes après 20 heures lors de la diffusion d’événements sportifs en intégralité.
Pour assurer une plus grande visibilité du sport féminin et des épreuves paralympiques, la liste des événements d’importance majeure définie par décret doit être complétée. Les compétences du CSA doivent en outre être renforcées pour garantir l’accès du public à ces événements.
Conseil d'Etat - Etude complète - 2019-10-03
Conseil d'Etat - Synthèse - 2019-10-03