Les quatre objectifs fixés à la mise en œuvre d’un revenu universel d’activité doivent être gardés en mémoire pour guider cette analyse.
- Un objectif de solidarité : le revenu universel d’activité doit apporter un soutien financier aux ménages modestes suffisant pour qu’ils puissent vivre dignement.
- Un objectif de lisibilité : le revenu universel d’activité doit offrir aux allocataires la lisibilité et la simplicité nécessaires pour que chacun puisse comprendre et accéder à ses droits facilement.
- Un objectif d’équité : le revenu universel d’activité doit traiter avec la plus grande équité l’ensemble des situations, selon des critères clairs et reconnus par tous.
- Un objectif de gain au travail : pour les personnes susceptibles de travailler, le revenu universel d’activité doit garantir un gain monétaire au travail, c’est-à-dire s’assurer que dans tous les cas le revenu disponible augmente en cas de reprise d’un emploi ou d’augmentation des revenus du travail. Cela suppose de contrôler la dégressivité du RUA, et de la contrôler d’une manière qui soit claire et compréhensible par tous
QUELLE BASE RESSOURCES POUR LE RUA ?
Les prestations que le revenu universel d’activité (RUA) a vocation à regrouper sont des prestations monétaires de solidarité, c’est-à-dire des prestations versées sous condition de ressources, dégressives avec le niveau de ces ressources. Dès lors, chacune de ces aides est assortie de règles pour définir précisément les ressources à prendre en compte lorsqu’on décide de l’éligibilité d’un individu - ou d’un foyer - et qu’on calcule le montant qui lui sera versé.
Aujourd’hui, l’addition de ces multiples règles dessine un paysage illisible pour les bénéficiaires comme pour les non-bénéficiaires. Cette illisibilité est le fruit de l’histoire des différentes prestations de solidarité et de leur juxtaposition. Alors que chaque prestation a vocation à soutenir des personnes aux ressources modestes, la façon de mesurer ces ressources diffère d’une prestation à l’autre. En outre, les règles de cumul de prestations ajoutent un élément supplémentaire de complexité : il s’agit alors de savoir si l’attribution de l’une doit - ou non - être intégrée dans le champ des ressources à prendre en compte pour juger de l’éligibilité à l’autre.
L’ambition portée par le revenu universel d’activité est de conforter notre système de solidarité en le rendant lisible, renforçant par là-même son équité aux yeux de tous. Cela passe à la fois par une réflexion d’ensemble sur la façon de mieux articuler les aides existantes entre elles et par un processus d’harmonisation des bases ressources aujourd’hui utilisées pour attribuer chacune d’elle. Le premier chapitre de cette mise de jeu traite du premier sujet. On détaille ici les enjeux liés au second.
Ministère des Solidarités et de la Santé - Note complète - 2019-11-13
- Un objectif de solidarité : le revenu universel d’activité doit apporter un soutien financier aux ménages modestes suffisant pour qu’ils puissent vivre dignement.
- Un objectif de lisibilité : le revenu universel d’activité doit offrir aux allocataires la lisibilité et la simplicité nécessaires pour que chacun puisse comprendre et accéder à ses droits facilement.
- Un objectif d’équité : le revenu universel d’activité doit traiter avec la plus grande équité l’ensemble des situations, selon des critères clairs et reconnus par tous.
- Un objectif de gain au travail : pour les personnes susceptibles de travailler, le revenu universel d’activité doit garantir un gain monétaire au travail, c’est-à-dire s’assurer que dans tous les cas le revenu disponible augmente en cas de reprise d’un emploi ou d’augmentation des revenus du travail. Cela suppose de contrôler la dégressivité du RUA, et de la contrôler d’une manière qui soit claire et compréhensible par tous
QUELLE BASE RESSOURCES POUR LE RUA ?
Les prestations que le revenu universel d’activité (RUA) a vocation à regrouper sont des prestations monétaires de solidarité, c’est-à-dire des prestations versées sous condition de ressources, dégressives avec le niveau de ces ressources. Dès lors, chacune de ces aides est assortie de règles pour définir précisément les ressources à prendre en compte lorsqu’on décide de l’éligibilité d’un individu - ou d’un foyer - et qu’on calcule le montant qui lui sera versé.
Aujourd’hui, l’addition de ces multiples règles dessine un paysage illisible pour les bénéficiaires comme pour les non-bénéficiaires. Cette illisibilité est le fruit de l’histoire des différentes prestations de solidarité et de leur juxtaposition. Alors que chaque prestation a vocation à soutenir des personnes aux ressources modestes, la façon de mesurer ces ressources diffère d’une prestation à l’autre. En outre, les règles de cumul de prestations ajoutent un élément supplémentaire de complexité : il s’agit alors de savoir si l’attribution de l’une doit - ou non - être intégrée dans le champ des ressources à prendre en compte pour juger de l’éligibilité à l’autre.
L’ambition portée par le revenu universel d’activité est de conforter notre système de solidarité en le rendant lisible, renforçant par là-même son équité aux yeux de tous. Cela passe à la fois par une réflexion d’ensemble sur la façon de mieux articuler les aides existantes entre elles et par un processus d’harmonisation des bases ressources aujourd’hui utilisées pour attribuer chacune d’elle. Le premier chapitre de cette mise de jeu traite du premier sujet. On détaille ici les enjeux liés au second.
Ministère des Solidarités et de la Santé - Note complète - 2019-11-13