Arrêté du 3 juin 2020 relatif à l'approbation de cahiers des charges modifiés (programme d'investissements d'avenir)
>> Pour tous les appels à projets et appels à manifestations d'intérêt relatifs au programme d'investissements d'avenir en vigueur au 31 mars 2020, la date de clôture finale peut être reportée de quatre mois maximum et des dates de relevés intermédiaires peuvent être ajoutées ou modifiées. Les modifications des cahiers des charges liées à un tel report sont approuvées par le présent arrêté
Participation citoyenne sur les territoires :
Nouvelle échéance jusqu'au 30/06/2020
France Très haut Débit - Réseaux d'initiative publique :
jusqu'au 15/09/2020
Culture, patrimoine et numérique :
Nouvelle échéance jusqu'au 31/12/2021
JORF n°0150 du 19 juin 2020 - NOR: PRMI2013723A
>> Pour tous les appels à projets et appels à manifestations d'intérêt relatifs au programme d'investissements d'avenir en vigueur au 31 mars 2020, la date de clôture finale peut être reportée de quatre mois maximum et des dates de relevés intermédiaires peuvent être ajoutées ou modifiées. Les modifications des cahiers des charges liées à un tel report sont approuvées par le présent arrêté
Participation citoyenne sur les territoires :
Nouvelle échéance jusqu'au 30/06/2020
France Très haut Débit - Réseaux d'initiative publique :
jusqu'au 15/09/2020
Culture, patrimoine et numérique :
Nouvelle échéance jusqu'au 31/12/2021
JORF n°0150 du 19 juin 2020 - NOR: PRMI2013723A