Arrêté du 23 décembre 2019 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
>> L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
"Il est présidé par le directeur général de l'agence ou son représentant, et composé des représentants suivants :" ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : "deux représentants" sont remplacés par les mots : "un représentant" ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"- un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;"
4° Au sixième alinéa, les mots : "de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Action Logement)" sont remplacés par les mots : "du groupe Action Logement" ;
5° La troisième phrase du huitième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
"Toutefois, le comité ne peut valablement délibérer sur les projets qui lui sont soumis que si la moitié au moins des membres du comité d'engagement est présent." ;
6° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
"Pour l'examen des projets qui les concernent, participent également un représentant du ministre de l'outre-mer, un représentant du ministre chargé de la culture, le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social, le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ou leurs représentants."
L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au sixième alinéa, les mots : "de la communication" sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : "de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action Logement)" sont remplacés par les mots : "du groupe Action Logement".
JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: LOGV1935952A