La présente instruction fait suite à l’incendie de l’établissement Seveso seuil haut Lubrizol à Rouen et précise les premiers points de vigilance sur lesquels la Ministre demande de sensibiliser les exploitants des établissements Seveso seuil bas et seuil haut de vos territoires, afin de s'assurer de leur bonne préparation en cas de survenue d’un accident sur leur site, dans l’attente d’éléments de compréhension plus détaillés de l’accident survenu à Rouen.
Les premiers éléments tirés de la gestion opérationnelle de l’incendie de l’établissement Seveso seuil haut Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 rappellent l’importance de s’assurer de la préparation des exploitants de sites Seveso à faire face à un évènement accidentel de grande ampleur.
1. Rappeler aux exploitants d’établissement Seveso seuil haut et seuil bas leur pleine responsabilité sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers : nature des activités, produits, substances et mélanges au sein de l’installation, ainsi que les moyens de prévention et de protection relatifs aux accidents majeurs.
2. Les actions exécutées, de manière automatique ou sur décision humaine, dans les premières minutes sont essentielles pour la suite de la gestion de l’accident. La gestion efficace d’un accident nécessite la bonne coordination des différentes étapes qui seront à mettre en œuvre, en particulier :
- La détection selon une cinétique adaptée,
- Le déclenchement de l’alerte à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur le cas échéant,
- La mobilisation et la mise en œuvre des moyens de secours internes et externes le cas échéant.
Pour être opérationnels en situation dégradée ou de crise, ces différents moyens doivent être adaptés aux potentiels de danger du site (et donc dimensionnés en conséquence). Au-delà du dimensionnement, ces moyens doivent être connus des opérateurs et testés régulièrement.
Aussi, les exploitants sont invités à prêter une attention particulière au caractère opérationnel des mesures de prévention, limitation et protection d’un accident, et notamment d’un incendie, et il leur est demandé de s’assurer à nouveau de la connaissance par tous leurs opérateurs des risques présentés par les installations et les attitudes à tenir en cas d’alerte.
3. La survenue de l’accident de Lubrizol en milieu de nuit rappelle qu’un accident peut survenir en dehors des périodes de forte activité. Les différentes étapes d’alerte rappelées ci-dessus doivent pouvoir être effectuées avec la même efficacité dans ces périodes.
Les exploitants devront prévoir que certains exercices de préparation aux situations d’urgence sur les installations soient menés à l’avenir pendant ces périodes spécifiques.
4. Sensibiliser les exploitants sur l’importance du partage de la connaissance des risques accidentels.
L’étude de dangers prenant en compte les quantités maximales de produits, substances et mélanges susceptibles d’être présents dans les établissements, il est nécessaire que les exploitants disposent en temps réel d’une connaissance de la nature et des quantités de produits présents aux différents emplacements de leur site.
En cas d’accident, cette information actualisée doit pouvoir être fournie sans délai aux équipes d’intervention et à l’inspection des installations classées, y compris en cas d’inaccessibilité de l’établissement.
----------------------------------
Une fois que l’enchaînement des circonstances de l’accident de Lubrizol aura pu être analysé, les services du Ministère seront susceptibles de demander à l’inspection des installations classées de conduire des vérifications des points ciblés de maîtrise des risques sur des familles d’installations Seveso.
La Ministre demande néanmoins de ne pas attendre cette analyse pour lancer les premières actions mentionnées ci-dessus vis-à-vis des exploitants, et de vous assurer de leur mise en œuvre effective et rapide.
BO MTES - Instruction - NOR : TREP1928284J - 2019-10-02
L’incendie de l’usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d’un système d’alerte par téléphone
Sénat - Communiqué - 2019-10-04
Les premiers éléments tirés de la gestion opérationnelle de l’incendie de l’établissement Seveso seuil haut Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 rappellent l’importance de s’assurer de la préparation des exploitants de sites Seveso à faire face à un évènement accidentel de grande ampleur.
1. Rappeler aux exploitants d’établissement Seveso seuil haut et seuil bas leur pleine responsabilité sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers : nature des activités, produits, substances et mélanges au sein de l’installation, ainsi que les moyens de prévention et de protection relatifs aux accidents majeurs.
2. Les actions exécutées, de manière automatique ou sur décision humaine, dans les premières minutes sont essentielles pour la suite de la gestion de l’accident. La gestion efficace d’un accident nécessite la bonne coordination des différentes étapes qui seront à mettre en œuvre, en particulier :
- La détection selon une cinétique adaptée,
- Le déclenchement de l’alerte à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur le cas échéant,
- La mobilisation et la mise en œuvre des moyens de secours internes et externes le cas échéant.
Pour être opérationnels en situation dégradée ou de crise, ces différents moyens doivent être adaptés aux potentiels de danger du site (et donc dimensionnés en conséquence). Au-delà du dimensionnement, ces moyens doivent être connus des opérateurs et testés régulièrement.
Aussi, les exploitants sont invités à prêter une attention particulière au caractère opérationnel des mesures de prévention, limitation et protection d’un accident, et notamment d’un incendie, et il leur est demandé de s’assurer à nouveau de la connaissance par tous leurs opérateurs des risques présentés par les installations et les attitudes à tenir en cas d’alerte.
3. La survenue de l’accident de Lubrizol en milieu de nuit rappelle qu’un accident peut survenir en dehors des périodes de forte activité. Les différentes étapes d’alerte rappelées ci-dessus doivent pouvoir être effectuées avec la même efficacité dans ces périodes.
Les exploitants devront prévoir que certains exercices de préparation aux situations d’urgence sur les installations soient menés à l’avenir pendant ces périodes spécifiques.
4. Sensibiliser les exploitants sur l’importance du partage de la connaissance des risques accidentels.
L’étude de dangers prenant en compte les quantités maximales de produits, substances et mélanges susceptibles d’être présents dans les établissements, il est nécessaire que les exploitants disposent en temps réel d’une connaissance de la nature et des quantités de produits présents aux différents emplacements de leur site.
En cas d’accident, cette information actualisée doit pouvoir être fournie sans délai aux équipes d’intervention et à l’inspection des installations classées, y compris en cas d’inaccessibilité de l’établissement.
----------------------------------
Une fois que l’enchaînement des circonstances de l’accident de Lubrizol aura pu être analysé, les services du Ministère seront susceptibles de demander à l’inspection des installations classées de conduire des vérifications des points ciblés de maîtrise des risques sur des familles d’installations Seveso.
La Ministre demande néanmoins de ne pas attendre cette analyse pour lancer les premières actions mentionnées ci-dessus vis-à-vis des exploitants, et de vous assurer de leur mise en œuvre effective et rapide.
BO MTES - Instruction - NOR : TREP1928284J - 2019-10-02
L’incendie de l’usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d’un système d’alerte par téléphone
Sénat - Communiqué - 2019-10-04