L’AdCF poursuit son accompagnement auprès des intercommunalités dans la perspective de la prochaine mandature. A ce titre, l'association met à la disposition de ses adhérents un ensemble de ressources juridiques et didactiques.
Cet ensemble de documents est produit par ou avec le service juridique de l'AdCF pour la période allant du premier jour des élections à l’exercice des mandats 2020-2026. Ils sont mis à la disposition des adhérents en version numérique sur cette page. Certaines ressources seront aussi disponibles en version imprimée et diffusées par voie postale début mars aux intercommunalités adhérentes.
- Guide juridique sur l’accès au mandat intercommunal , qui tient compte des évolutions introduites par la loi "engagement et proximité". Ce document explique entre autres la répartition des sièges entre les listes en amont du "3e tour" ;
- Note AdCF - Territoires Conseils spécialement réalisée pour les équipes en charge de la préparation des premières séances du conseil communautaire après les élections ;
- 35 modèles pour rédiger les premiers actes post-élections : procès-verbal d’élection, délibérations, arrêtés et règlement intérieur.
Deux guides pratiques et juridiques sont destinés aux élus, nouveaux comme expérimentés :
- "Elus intercommunaux # 1 : premiers repères sur l’intercommunalité" ;
- "Elus intercommunaux # 2 : l’exercice du mandat intercommunal".
A noter que dans la perspective de la généralisation des pactes de gouvernance, l’étude menée en 2019 par l’AdCF sur la gouvernance des intercommunalités est disponible ici .
Prochainement sur cette page seront mises en ligne des informations sur :
- les principales échéances du mandat, dont le dossier prévu dans Intercommunalités daté avril.
- Des rendez-vous en début de mandature qui seront prochainement proposés : manifestations régionales et nationales, web-conférences.
ADCF - Dossier complet - 2020-02-20
Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections
Déroulé de la première séance du conseil communautaire, préparation des séances ultérieures, premières mesures prises par l’exécutif, calendrier des premières échéances du "meccano" intercommunal… Cette note juridique rassemble les principaux éléments qui rythmeront les réinstallions des assemblées intercommunales après les élections locales de mars 2020.
Territoires Conseils, un service de la Caisse des dépôts et consignations, et l'AdCF se sont associés afin d'accompagner les acteurs intercommunaux dans l’installation des assemblées communautaires à l’issue des élections municipales et intercommunales de mars 2020.
CEREMA - Dossier complet - 2020-02-20
Cet ensemble de documents est produit par ou avec le service juridique de l'AdCF pour la période allant du premier jour des élections à l’exercice des mandats 2020-2026. Ils sont mis à la disposition des adhérents en version numérique sur cette page. Certaines ressources seront aussi disponibles en version imprimée et diffusées par voie postale début mars aux intercommunalités adhérentes.
- Guide juridique sur l’accès au mandat intercommunal , qui tient compte des évolutions introduites par la loi "engagement et proximité". Ce document explique entre autres la répartition des sièges entre les listes en amont du "3e tour" ;
- Note AdCF - Territoires Conseils spécialement réalisée pour les équipes en charge de la préparation des premières séances du conseil communautaire après les élections ;
- 35 modèles pour rédiger les premiers actes post-élections : procès-verbal d’élection, délibérations, arrêtés et règlement intérieur.
Deux guides pratiques et juridiques sont destinés aux élus, nouveaux comme expérimentés :
- "Elus intercommunaux # 1 : premiers repères sur l’intercommunalité" ;
- "Elus intercommunaux # 2 : l’exercice du mandat intercommunal".
A noter que dans la perspective de la généralisation des pactes de gouvernance, l’étude menée en 2019 par l’AdCF sur la gouvernance des intercommunalités est disponible ici .
Prochainement sur cette page seront mises en ligne des informations sur :
- les principales échéances du mandat, dont le dossier prévu dans Intercommunalités daté avril.
- Des rendez-vous en début de mandature qui seront prochainement proposés : manifestations régionales et nationales, web-conférences.
ADCF - Dossier complet - 2020-02-20
Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections
Déroulé de la première séance du conseil communautaire, préparation des séances ultérieures, premières mesures prises par l’exécutif, calendrier des premières échéances du "meccano" intercommunal… Cette note juridique rassemble les principaux éléments qui rythmeront les réinstallions des assemblées intercommunales après les élections locales de mars 2020.
Territoires Conseils, un service de la Caisse des dépôts et consignations, et l'AdCF se sont associés afin d'accompagner les acteurs intercommunaux dans l’installation des assemblées communautaires à l’issue des élections municipales et intercommunales de mars 2020.
CEREMA - Dossier complet - 2020-02-20