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Accueil d'un service des finances publiques - 50 premières villes sélectionnées

Rédigé par ID.CiTé le 30/01/2020



Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics et Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présidé ce mercredi 29 janvier le comité de sélection des collectivités qui accueilleront des services des finances publiques actuellement localisés dans les grandes métropoles. Aux termes de cette réunion, une première liste de 50 collectivités qui présentent toutes les caractéristiques recherchées a été retenue.

Un appel à candidatures avait été lancé le 17 octobre 2019 auprès des collectivités locales qui souhaitent accueillir des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) actuellement situés en Île-de-France et dans les grandes métropoles.

408 collectivités, présentes dans 84 départements et représentatives de nos territoires, ont répondu à cet appel.
Les Ministres ont confié l’examen des dossiers à un comité interministériel auquel ont également participé les organisations syndicales. Réuni à trois reprises, ce comité a été chargé d'analyser les dossiers présentés au regard de critères de sélection qu’il a formalisés. Ces critères portaient à la fois sur la situation sociale et économique du territoire, son attractivité, la qualité des solutions immobilières proposées et enfin les conditions d'accueil des agents des finances publiques. Le comité de sélection a également examiné ces candidatures en prenant en compte l'équilibre du territoire et les effectifs de la DGFiP.

Aux termes de la dernière réunion du comité, dont les Ministres ont présidé la séance du 29 janvier, une première liste de 50 collectivités qui présentent toutes les caractéristiques recherchées pour accueillir des services de la DGFIP a été retenue. D’autres communes seront sélectionnées au printemps 2020 pour une seconde vague de déconcentration.
Les opérations de localisation en région commenceront dès 2021. Les services administratifs concernés seront en charge de missions de gestion. La nature exacte des services concernés de la DGFIP, leur dimensionnement, ainsi que le calendrier détaillé des opérations seront précisés dans un second temps en fonction de l’avancée des concertations avec les représentants du personnel. Ces opérations feront l’objet d’un accompagnement RH exemplaire afin de tenir compte des attentes des agents volontaires concernés.

MINEFI - Communiqué complet- 2020-01-29