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Acquisition de deux bus électriques par Brest Métropole, la Banque des Territoires propose un financement innovant du verdissement de la flotte de bus

Rédigé par ID.CiTé le 11/12/2019



La loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte (TECV) impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire muter rapidement leur parc de bus thermiques vers des véhicules propres. Dès 2020, 50 % des achats de bus neufs devront s’orienter vers des motorisations propres (essentiellement électrique, biogaz et hydrogène), cette exigence étant réhaussée à 100 % à partir de 2025.

Néanmoins, l’équilibre économique entre investissements en faveur de la transition énergétique et économies engendrées repose encore aujourd’hui sur des hypothèses technico-économiques nouvelles et difficiles à appréhender : durée d’amortissement des matériels allongée, investissement initial environ deux fois plus élevé qu’un bus diésel traditionnel, coûts d’exploitation-maintenance et facture énergétique attendus en forte réduction par rapport au bus diésel traditionnel. Or le niveau d’investissement nécessaire et la perception des risques associés à ces nouvelles technologies ne doivent pas constituer un frein à la transition énergétique des collectivités. Ces investissements doivent être encouragés par un accès à des outils financiers innovants et simples, qui concordent avec ces nouveaux paramètres, réduisent les risques dans la durée, et assurent l’accès à une source de financement compétitive pour la collectivité.

Forts de ces constats, la Banque des Territoires et Brest métropole ont choisi de collaborer pour imaginer ensemble une solution innovante permettant à la métropole de couvrir le financement du verdissement de sa flotte de bus tout en sécurisant son budget futur sur les variations du prix de l’électricité. En effet, dans une démarche volontariste, Brest métropole a décidé d’acheter 100 % de bus propres dès 2020 et a initié ce programme ambitieux de verdissement de sa flotte en achetant dès cette année deux bus électriques. Ils seront d’ailleurs utilisés dès janvier, en conditions d’exploitation réelles, afin de permettre à la collectivité d’orienter sa politique d’achat pour les années à venir.

La Banque des Territoires a donc conçu pour Brest métropole un emprunt innovant de 1,7 M€ sur une durée d’environ 17 ans destiné à financer les bus électriques et leurs infrastructures de recharge, tout en bénéficiant de taux d’intérêts évolutifs, qui diminuent notamment en cas d’augmentation du coût de l’électricité.

Cette nouvelle offre de financement repose sur un financement par emprunt obligataire dont le taux d’intérêt est ajusté à chaque échéance d’intérêt par la Banque des Territoires de manière inverse au prix de l’électricité. Si les économies du coût de l’énergie ne sont pas au rendez-vous le taux baisse, si les économies sont là, le 2 taux augmente, et ce dans un tunnel de taux prédéfini. Cette solution permet ainsi aux collectivités de sécuriser leur financement face aux incertitudes sur le coût à venir de l’électricité.
En tant que ville-pilote, Brest métropole est la 1ère ville de France à bénéficier de ce nouveau financement. Et ce produit a vocation à être présenté auprès d’autres collectivités en France en vue d’achever l’expérimentation de ce dernier.


Caisse des Dépôts - Communiqué complet- 2019-12-10