En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, un handicap, une maladie chronique ou invalidante. Leur nombre ira croissant dans les années à venir : sur le seul champ des personnes âgées, il y aura trois fois plus de personnes de...
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales...
Depuis un an, des maires de France sollicitaient une rencontre avec le gouvernement afin d’évoquer ses responsabilités en réponse à la mobilisation des structures d’hébergement d’urgence et à la constitution de campements de migrants qui générèrent des drames humains quotidiennement. La rencontre,...
Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Pour accéder aux comptes individuels : Passer par la page d'accueil du site : lien "Comptes individuels des...
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le 9ème numéro de sa collection "Cap sur …" consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation. Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans le projet de loi de...
En 2019, la cellule de veille expulsion a reçu plus de 140 signalements de ménages reconnus au titre du DALO menacés d’expulsion, se trouvant en contradiction avec la loi Dalo, la circulaire du 26 Octobre 2012 et 2 instructions de 2015 et 2017. Seuls les dossiers signalés à la cellule de veille du...
L’appel à projets "Réinventer le patrimoine" vise à réhabiliter dix sites patrimoniaux en lieux hôteliers, culturels, événementiels ou en tiers-lieux. Un financement total d’un million d’euros, assuré à parité par la Banque des territoires et le CGET, est prévu. Clôture des candidatures le 15...
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. Le bilan réalisé entre 2012 et 2018 sur les TER fait...
301 quartiers prioritaires ont vu leurs projets de renouvellement urbain validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en septembre dernier, sur les 450 concernés au total. Mantes-la-Jolie (78), Bron (69) ou encore Beauvais (60) rejoignent donc la liste des territoires où vont...
EUROPE
Le projet de proposition de la Commission européenne avait pour objectif d’introduire dans le droit européen les orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2013 afin de réduire l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. L'EFSA avait...
Le PE a adopté mercredi sa position sur le budget 2020 de l’UE, affirmant qu’il doit constituer une base solide pour le déploiement de la nouvelle génération de programmes européens. Les députés soulignent dans leur projet de résolution que le budget 2020 de l’UE est "la dernière...