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Actualité du mardi 15 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 15/10/2019



 
Personnes agées Lieux de vie innovants pour personnes âgées : le concours d’idées CNSA 2020 est ouvert
15/10/2019

La CNSA organise ce concours en collaboration avec la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture, en partenariat avec les acteurs du secteur médico-social et du monde de l’architecture, et avec le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer. Tous les ans, le concours d’idées fait...

Aménagement du territoire Panorama des pôles territoriaux et des pays 2019
15/10/2019

Au 1er Janvier 2019, 272 Territoires de projet (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux-PETR), structurent le territoire national, soit 10 Territoires de plus que l’an passé. Ces territoires organisés couvrent 62% du territoire métropolitain et concernent environ 47% de la population...

Vie associative Les Français adhèrent de moins en moins aux associations malgré une certaine vitalité (70 000 nouvelles associations/an)
15/10/2019

70 000 nouvelles associations par an en France La vie associative garde une certaine vitalité en France. Environ 70 000 nouvelles associations naissent chaque année en France, contre une trentaine de milliers dans les années 1970. Mais depuis 15 ans, le nombre annuel de créations demeure...

Culture - Loisirs - Patrimoine Appel à projets : réinventer le patrimoine - Valorisation touristique des sites patrimoniaux
15/10/2019

A l’occasion des journées européennes du patrimoine, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont lancé à Fontainebleau samedi 21 septembre 2019 l’appel à projets "Réinventer...

Action internationale - Aide au développement Accueil des réfugiés - Les ministres de l’intérieur et du logement ont rencontré 21 grands élus locaux pour échanger sur les réponses collectives à apporter
15/10/2019

A la suite du débat qui s’est tenu au Parlement sur la politique migratoire, les ministres de l’intérieur, M. Christophe Castaner, et de la ville et du logement, M. Julien Denormandie ont reçu ce lundi 14 octobre 21 élus locaux, représentant notamment les grandes villes et les métropoles (Paris,...

Eau - Assainissement Rapport annuel sur l'eau 2019 (données de 2016): une progression relativement lente du transfert à l'intercommunalité
15/10/2019

Ce 8ème rapport national a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de mai 2018 : 6 203 services d'eau potable, 6 319 services d’assainissement collectif et 1 500 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 75,6% de la population...

Enfance - Jeunesse Une stratégie nationale pour garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits
15/10/2019

Le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a dévoilé lundi 14 octobre 2019 la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Focus sur les principales mesures. En...

Education - Transports scolaires Non, "la loi de la République" n'interdit pas le port du voile dans les établissements publics
15/10/2019

Un élu Rassemblement national du Conseil régional de Bourgogne-France-Comté a réclamé vendredi 11 octobre à une femme présente dans le public lors d'une assemblée plénière de retirer son voile, "au nom des lois de la République". Or, aucune loi n'interdit à cette femme de manifester son...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Lubrizol : levée des mesures de restriction sur le lait et les produits laitiers
15/10/2019

Au vu de l'avis de l’Anses du 14 octobre 2019, confirmant la conformité des résultats d'analyses réalisés sur le lait depuis l’incendie, une levée des mesures de restriction sur le lait et les produits laitiers est possible. Les préfets des cinq départements de Seine-Maritime, de l’Oise, de la...

Finances - Fiscalité À quoi ont servi concrètement les recettes des amendes radar en 2018 ?
15/10/2019

En 2018, comme tous les ans, l’effort financier de l’État en faveur de la sécurité routière (3,7 milliards d’euros par an) est plus de quatre fois supérieur aux recettes des radars automatiques (864M€ en 2018). La réduction de la part des recettes des radars affectées directement à des dépenses de...

TIC - Réseaux - Téléphonie ZF1 : pourtant, les RIP 1G ont aidé la concurrence, même en Normandie
15/10/2019

L'Arcep vient de communiquer la liste d'extension de la ZF1, zone où la concurrence sur le marché professionnel est considérée comme suffisante pour déréguler l'opérateur historique. Et sans aucune surprise hélas, les nouvelles communes sont, à peu de choses près, toutes concernées par un réseau...

Sécurité locale - Police municipale Consultation pour un livre blanc de la sécurité intérieure - Comment notamment assurer le continuum de sécurité et accompagner la montée en puissance des polices municipales ?
15/10/2019

Au cours des prochains mois et jusqu’au début de l’année prochaine, quatre groupes de travail vont se réunir, réfléchir et consulter largement afin de mener un diagnostic précis et proposer des solutions innovantes pour notre sécurité. Chaque groupe aura un thème particulier à étudier, mais tous...

Voirie, infrastructures et réseaux Voirie - Sécurité des agents des routes : "A vous aussi d’écarter le danger"
15/10/2019

Cette campagne de prévention "Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger" appelant les usagers de la route, automobilistes et chauffeurs de poids lourds, à un changement de comportement pour la sécurité des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des...

Transports - Déplacements urbains - Circulation Financements vélo : quelles opportunités ? Quelles perspectives ?
15/10/2019

Financer les projets vélo est l’étape incontournable d’une politique cyclable réussie. Alors que les financeurs visent l’effet levier le plus stratégique, les porteurs de projets cherchent des soutiens aux initiatives locales tout en évitant les lourdeurs administratives. Retour sur un atelier...



EUROPE
 

Action économique - Dév. local Retarder le plan d’investissement à long terme de l’UE nuirait aux citoyens et aux entreprises
15/10/2019

Dans une résolution adoptée jeudi, les députés mettent en garde contre un ‘‘risque manifeste’’ que le plan d’investissement 2021-2027 ne fasse pas l’objet d’un accord à temps au Conseil. Dans le texte adopté par 426 voix pour, 163 contre et 67 abstentions, les députés: - confirment...

Institutions européennes Maintien du financement du budget 2020 de l’UE en cas de Brexit sans accord
15/10/2019

Les chercheurs, étudiants et agriculteurs britanniques continueraient à recevoir le soutien de l’UE même en cas de Brexit sans accord, selon les dispositions adoptées par les députés lundi. La commission des budgets a adopté une mesure visant à garantir que les financements de l’UE pour 2019 et...