Santé - Hygiène et salubrité publique Dette sociale et autonomie - le Sénat adopte les 2 textes après modifications (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
02/07/2020
En séance publique, les sénateurs ont adopté le PJLO par 228 voix pour et 86 voix contre (voir les résultats du scrutin public ) et le PJL, sans modifications par rapport à la rédaction établie en commission qui a modifié les projets de lois. Sur le transfert de la dette, la commission a rejeté le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux. Pour son...
02/07/2020
Aucune évaluation environnementale préalable ne sera menée à la demande du Gouvernement avant le lancement des enchères 5G prévu fin septembre. Selon les propos de Mathieu Weill de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, la mission lancée la semaine passée par le Gouvernement et qui rendra ses conclusions début septembre visera en...