Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 11 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 11/06/2020



 
Commune - Assemblée locale - Elus Elections municipales et communautaires - Sécurisation de l’organisation du second tour (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
11/06/2020

Mercredi 10 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture. La commission des lois avait notamment : - supprimé toutes les dispositions "virtuelles" du projet de loi qui n’ont pas vocation à entrer en vigueur, tel l’article 1er prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, alors qu’une telle annulation...

Finances - Fiscalité 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)
11/06/2020

La prévision de croissance, révisée à -11 % pour 2020, tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19 et d’un retour progressif à la normale. Cette prévision est en ligne avec les estimations les plus récentes des principales institutions...