Ce texte visait à créer une nouvelle délégation parlementaire dans chacune des deux assemblées du Parlement ayant pour mission de les informer sur la politique suivie par le Gouvernement "au regard de ses conséquences sur les droits des enfants". À l'approche du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de...
Texte en cours d'examen Parmi les dispositions votées : Eau et assainissement - Le compromis confirme le principe de confier les compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération. Il l'assouplit toutefois significativement, avec de nouvelles possibilités de report de ce transfert jusqu'en 2026, et en permettant aux...
Les deux assemblées rétablissent des crédits dédiés à la préservation du patrimoine et au respect des engagements internationaux relatifs au projet ITER Sur la proposition des rapporteurs généraux, la commission mixte paritaire a approuvé le dégel de 21 millions d’euros au sein du programme "Patrimoines" de la mission "Culture". Ces crédits...