Parlement "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi
06/02/2020
Figure désormais, en tête de chaque "dossier législatif", un tableau retraçant, au fil de leur adoption, les apports de chaque assemblée sur les textes de loi en cours de discussion ou adoptés. Ce tableau permet de suivre les modifications d’un projet ou d’une proposition de loi à chaque étape de la procédure parlementaire et de disposer ainsi, en temps...
06/02/2020
"Si rien n’est fait pour changer les tendances actuelles, il est probable que le numérique représentera en 2025 une proportion aussi importante d’émissions de gaz à effet de serre que l’automobile aujourd’hui". C’est le constat dressé devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par Hugues Ferreboeuf, expert au sein...