Santé - Hygiène et salubrité publique Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : compromis entre Sénat et Assemblée sur le nouveau projet de loi (Texte adopté définitivement)
11/05/2020
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Ils ont trouvé une nouvelle solution sur la question de la responsabilité pénale des décideurs dans l’épidémie de Covid-19, et ont corrigé également l’article 6, sur le système d’information des malades et cas contacts....
11/05/2020
À quatre jours de la sortie du confinement, le cadre réglementaire précisant les mesures sanitaires à appliquer dans les transports n’a toujours pas été défini, et des inconnues de taille subsistent, alors que le respect de la distanciation physique entre les voyageurs va considérablement limiter la capacité de transport : - si la RATP sera en mesure...