Propreté - Déchets Projet de loi pour une économie circulaire : les mesures relatives à la lutte contre les dépôts sauvages (Dossier législatif - Analyse)
13/01/2020
Après avoir été discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi économie circulaire , adopté en commission mixte paritaire, traite, dans un Titre III bis, de la lutte contre les dépôts sauvages. Les amendements proposés par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans son rapport du 29 novembre 2019 ont...
13/01/2020
Le compte n’y est (toujours) pas. Aucune demande d’évolution de la gouvernance de l’association, peu d’annonces concrètes pour faciliter la vie quotidienne des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et pas de réponse convaincante sur le développement des assurances pour les plaisanciers : c’est le constat dressé par les Sénateurs...