Octroi du statut de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
16/12/2019
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi socialiste qui étend aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission le statut de pupilles de la Nation. Un amendement du gouvernement a été introduit dans le texte pour que la qualité de pupille de la Nation soit rétroactive, et que les cinq enfants des...
16/12/2019
Parmi les dispositions adoptées par les députés: Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires (produits d'hygiène, textile…) qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022 - Pour les produits d'hygiène de première nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques...), le don aux associations et aux autres structures de l'économie...