Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Prolongation jusque fin 2020 du régime de ZRR - Ces 4.000 communes ne devaient initialement plus bénéficier de ces avantages courant 2020. Près de 14.000 communes doivent rester concernées - Travail sur la définition d'une géographie prioritaire permettant de concentrer certaines...
À quelques jours de l’examen par les députés, en séance publique, du projet de loi "Engagement et proximité", l’AdCF, France urbaine et Villes de France se félicitent des initiatives prises pour rééquilibrer le texte et le recentrer sur son objectif premier : favoriser l’engagement dans la vie publique locale. Les trois associations souscrivent aux...
L’entretien avec le secrétaire d’État a permis de rappeler les 30 propositions formulées par la mission d’information pour désenclaver les zones isolées mal desservies par le rail et la route, en métropole et en outre-mer, et de préciser, en vue de la discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 2020, les recommandations de la mission sur les...