Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
02/12/2019
Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi par 193 voix pour et 113 voix contre (voir les résultats du scrutin public). Samedi 30 novembre 2019 à 10 heures 30, le Sénat procède à l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020. Discussion...
02/12/2019
Examen de la seconde partie (volet dépenses, crédits des missions) Mission Enseignement scolaire : adoption des crédits Mission Sport, jeunesse et vie associative : adoption des crédits Mission Sécurités : rejet des crédits + suppression de l’article 78 septdecies (amt II-32) + adoption du compte spécial Contrôle de la...