Finances - Fiscalité Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Augmentation de la DETR; Soutien renforcé aux AOM (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
20/07/2020
Ce projet de loi prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour des secteurs particulièrement touchés, le tourisme, l'aéronautique ou encore l'automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités. Les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment pour les collectivités locales à : - fixer au 1er mars 2021 la...
20/07/2020
Déjà au cours de la période précédente, en lien avec la COG 2013-2017, les objectifs fixés en matière de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants, qui prévoyaient la création de 275 000 nouvelles solutions, dont 100 000 relevant de l’accueil collectif, n’ont pas été atteints. En effet, entre 2013 et 2017, 62 500 solutions nettes d’accueil...