Santé - Hygiène et salubrité publique Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)
26/10/2019
Parmi les dispositions adoptées par les députés: - instauration d'un "parcours de soins global" pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer - Ce parcours sera élaboré par l'Agence régionale de santé (ARS) en concertation avec les acteurs concernés, notamment l'Institut...
26/10/2019
Jeudi 24 octobre 2019, les sénateurs ont adopté la proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, Le Sénat invite le Gouvernement à : - systématiser pour l’avenir les mécanismes de suivi et d’évaluation, aux niveaux national et...