Commune - Assemblée locale - Elus Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux (Dossier législatif - Passage en commission)
07/10/2019
Le mercredi 2 octobre 2019, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi. Elle a constaté que, par ce texte qui reprend de nombreuses dispositions votées au cours des derniers mois par le Sénat supprimant certains "irritants" des dernières réformes territoriales,...
07/10/2019
L’incendie survenu le 27 septembre dernier dans l’usine de produits chimiques Lubrizol, près de Rouen, a suscité plusieurs interrogations quant à l’alerte activée conformément au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) : Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial des crédits..