Projet de loi de finances 2020 - Toute évolution envisagée par le Gouvernement en matière de fiscalité carbone devrait faire l’objet d’une analyse détaillée quant à son impact sur les ménages et les entreprises (Texte en cours d'examen)
10/12/2019
Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: - exonérer de l’obligation de télédéclaration les personnes n’ayant pas accès à internet ou, jusqu’en 2024, les personnes dont le foyer est situé en zone blanche, pour les donations, les successions et toutes les autres impositions soumises à cette procédure (art. 55 bis) ; - supprimer l’obligation...
10/12/2019
Parmi les dispositions adoptées par les députés: Objectif de fin de mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d'ici 2040 - Cet amendement concerne tous les emballages alimentaires, les flacons, bouteilles… Des objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique seraient...