Loi relative à l'énergie et au climat - Le Conseil constitutionnel juge les dispositions contestées conformes à la Constitution (sous une réserve d'interprétation)
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation, des dispositions réformant le mécanisme dit de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). L'article 62 de la loi modifie l’article L. 336-2 du code de l’énergie pour porter de 100 à 150 TWh le volume global maximal d’électricité nucléaire...
Parmi les dispositions adoptées par les députés: Vote des crédits stables des collectivités territoriales pour 2020 - Stabilité des ressources avec un total de 48,7 milliards d'euros en progression de 464 millions d'euros par rapport à 2019. - Taxe d'habitation: Jacqueline Gourault a assuré que la compensation serait "intégrale et durable". -...