Affaires juridiques Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d’ordonnances (Commission - Travaux)
26/05/2020
Réunie le 20 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté une version fortement modifiée du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce texte prévoyait initialement 40 habilitations à légiférer par ordonnances, ce nombre ayant été...
26/05/2020
Un an et demi après l’extension des vaccinations obligatoires pour les nourrissons, l’Office a publié une note scientifique sur la politique vaccinale en France qui a souligné l’existence d’une défiance vis-à-vis de la vaccination, plus marquée en France que dans les pays voisins. C’est pourquoi l’Office a souhaité approfondir ce travail par une audition...