Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 26 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 26/11/2019



 
Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen)
26/11/2019

Les sénateurs ont amendé la première partie du projet de loi en vue de : - prévoir la prise en charge par l’État des frais de garde assumés par les maires, la protection fonctionnelle des élus et des indemnités de conseil aux comptables publics (art. 21) ; - rétablir le prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit de la collectivité...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Les députés votent un déficit de 5,4 milliards en 2020 prenant en compte les 300 millions d'euros annoncée pour l'hôpital (Texte en cours d'examen)
26/11/2019

Ce nouveau budget prend en compte les 300 millions d'euros annoncée pour l'hôpital qui correspondent à un relèvement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,3% à 2,45% en 2020. A ces 300 millions se rajouteront des hausses de 500 et 700 millions annoncées pour 2021 et 2022, soit 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Ce plan...