Aménagement du territoire L oi NOTRe - L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique (Rapport d'information)
28/01/2020
La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration). "Mal née",...
28/01/2020
La délégation sénatoriale aux outre-mer s’est déplacée à Bruxelles, le 23 janvier, dans le cadre de l’étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer qu’elle a mis à son programme de travail de la présente session parlementaire. Les sénateurs souhaitent mesurer "concrètement comment la France fait entendre sa voix à Bruxelles sur...