Démocratie locale - Citoyenneté CESE - Le Parlement prolonge le mandat des membres en attendant sa réforme (Texte adopté définitivement)
28/07/2020
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui prévoit que le mandat des membres du Cese est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique réformant l'institution et au plus tard, jusqu'au 1er juin 2021. La réforme doit notamment permettre au Cese d'organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le...