Santé - Hygiène et salubrité publique Ecoles, élection municipales, responsabilité des élus…Présentation du Premier ministre de la stratégie nationale de déconfinement, prononcée au Sénat
05/05/2020
Seul le prononcé fait foi. Extraits Aide 200 euros à 800.000 jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans Cette somme sera versée début juin aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. Elle sera versée mi-juin aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui...
05/05/2020
La commission des lois a adopté des amendements tendant à : - anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet, et non au 23 juillet comme dans le texte initial (art. 1er) ; - revenir dès le 24 mai aux règles de droit commun concernant l’allongement de la durée de la détention provisoire (art. 1er) ; - aménager le régime de responsabilité...