Commune - Assemblée locale - Elus Report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus, et vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
09/06/2020
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi en première lecture. Parmi les dispositions votées : Possibilité de report Ce projet de loi, qui doit être examiné par le Sénat mercredi en première lecture, prévoit, - si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour en juin 2020, d'annuler le premier tour dans ces 5.000 communes....
09/06/2020
Les sénateurs partent d’un constat économique lucide : la crise du Covid‑19 place notre société face à un défi énergétique sans précédent, qui met à l’épreuve notre capacité à atteindre l’objectif de "neutralité carbone" issu de l’Accord de Paris de 2015. La chute globale et massive de la demande d’énergie (- 15 à 20 % pour l’électricité, - 10 à...