Domaines forestier Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Les sénateurs ont adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
15/01/2020
Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tend à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Elle a pour but de pérenniser une expérimentation lancée il y a bientôt trois ans qui a démontré son utilité sur le terrain. Sans intervention du législateur, cette expérimentation risquait de s’éteindre car le délai butoir...