Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 16 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 16/10/2019



 
Action sociale Violences faites aux femmes - feu vert de l'Assemblée au bracelet anti-rapprochement (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
16/10/2019

L'assemblée a adopté la proposition de loi à la quasi-unanimité - Délai d’édiction et effets de l’ordonnance de protection (six jours à compter de la fixation de la date de l’audience) L'ordonnance de protection permet de mettre à l'abri une personne victime de violences conjugales et...

Commune - Assemblée locale - Elus Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Pas d'obligation de nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants (Texte en cours d'examen)
16/10/2019

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - abaisser les seuils à partir desquels les conseils municipaux sont considérés comme complets dans les communes de moins de 500 habitants (art. add. après art. 11 quinquies) ; -...

Aménagement du territoire Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (Rapport d'information)
16/10/2019

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à échéance s'ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis...