Orientation des mobilités (LOM) - Texte adopté définitivement
Le texte a été approuvé par 116 voix contre 49 et 9 abstentions Les principales mesures ... Routes - Compétence donnée aux présidents de département et le cas échéant aux maires pour relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées à 80 km/h. - Possibilité pour toutes les communes de créer des "zones...
Alors que vient de s’ouvrir le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la commission des lois du Sénat a souhaité que les élus locaux puissent faire connaître leur sentiment sur les sujets qui font l’actualité des communes. Pour Philippe Bas, président de la commission, "les réponses obtenues dans le cadre...