Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 4 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 04/12/2019




Lubrizol - Création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie (Commission - Mission d'information)
04/12/2019

Le Sénat a créé une commission d'enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles...