Système universel de retraite - l'Assemblée rejette les motions de censure et adopte la réforme selon la procédure du 49-3 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
04/03/2020
L'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure de gauche (91 voix) et de droite (148 voix) contre le gouvernement. 289 voix - la majorité absolue des députés - auraient été nécessaires pour renverser le gouvernement En vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le projet de loi instituant un "système universel de retraite" est donc adopté en...
04/03/2020
La commission avait modifié la proposition de loi notamment pour : - porter de 5 à 7 jours le congé actuellement prévu par le code du travail ; - créer un "congé de répit" de 8jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale ; - étendre ce congé aux travailleurs indépendants et, sur proposition de la...