Santé - Hygiène et salubrité publique Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - le Sénat clarifie la responsabilité pénale des décideurs publics et privés et autorise l’accès aux plages et aux forêts pour la pratique sportive (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
06/05/2020
Au cours de sa séance du mardi 5 mai 2020, le Sénat a adopté le projet de loi , par 240 voix pour et 25 voix contre Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: - anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet, et non au 23 juillet comme dans le texte initial (art. 1er) ; - revenir dès le 24 mai aux règles de droit...
06/05/2020
Le Sénat lance "e-pétitions", une plateforme de dépôt de pétitions en ligne permettant à tout citoyen de proposer la création d’une mission d’information sénatoriale ou de soumettre une proposition de texte législatif en vue de son inscription à l’ordre du jour. Cette plateforme est la concrétisation de la volonté de Gérard LARCHER, Président du Sénat, et...