Aménagement du territoire Projet de loi "3D" : décentralisation, différenciation et déconcentration (Dossier législatif )
08/01/2020
Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau "big bang" territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière...
08/01/2020
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais...