Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 10 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 10/01/2020




Etat civil - Recensement - Elections Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - La commission des lois a adopté le texte (Dossier législatif - Passage en commission)
10/01/2020

Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents, déposée par Hervé Marseille (Union centriste - Hauts-de-Seine), Bruno Retailleau (Les Républicains - Vendée) et plusieurs de leurs collègues. Cette proposition de loi vise...

TIC - Réseaux - Téléphonie Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression (Dossier législatif - Passage en CMP)
10/01/2020

La CMP réunie pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet n’est pas parvenue à un accord. Le Sénat avait, en première lecture, conforté le texte adopté par l’Assemblée nationale en apportant des modifications nombreuses destinées à responsabiliser les grandes...