Usages dangereux du protoxyde d'azote - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
La proposition de loi prévoit : - de rendre délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ; - d’interdire la vente de protoxyde d'azote(N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, comme en ligne ; - d’interdire la vente ou l’offre...
Le 11 décembre 2019, la commission mixte paritaire (CMP) réunie pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un accord. En ce qui concerne l’intercommunalité, députés et sénateurs se sont entendus sur les dispositions visant à...
En réponse aux consultations publiques lancées par le Gouvernement sur le plan France très haut débit (FTHD) et le déploiement de la 5G, auxquelles elle a souhaité participer, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rappelé que l’aménagement numérique du territoire doit constituer une priorité absolue et...