Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi et la proposition de loi organique Tels que modifiés au cours de la navette parlementaire, ces textes prévoient notamment de : - permettre aux candidats d'utiliser des plateformes en ligne pour recueillir les dons des...
Parmi les dispositions adoptées par les députés: Nouveau mode de financement pour les urgences,, notamment en répartissant les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. Le dispositif vise à instaurer une part de financement majoritaire au forfait populationnel, ce...
Communiqué - Revue de presse parlementaire La commission de la culture et de l’éducation examinait, ce mardi, la proposition de loi imposant la neutralité religieuse pour les accompagnants scolaires. Un texte qui divise au sein des groupes politiques, notamment à cause du "climat" qui l’entoure....