Démocratie locale - Citoyenneté Ethique de l'urgence - Vote consensuel notamment sur les conditions d'organisation des obsèques en période de confinement (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour davantage d'éthique en cas d'état d'urgence sanitaire, en confortant le rôle du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur des sujets sensibles comme les obsèques en période de confinement. Voté en première lecture à la quasi-unanimité, ce texte prévoit que les actes pris en période d'état...
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi permettant de verser la prime de naissance à sept mois de grossesse. La prime à la naissance et à l'adoption n'aura pas à être remboursée en cas de décès de l'enfant, qu'il soit intervenu avant ou après la naissance. Le texte, approuvé par 47 députés doit maintenant être validé par le...
Ce texte suggère notamment d’énoncer de façon limitative dans la Constitution les compétences de l'État, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets. Le texte propose notamment - de limiter les compétences de l'État, qui seraient énoncées dans la Constitution, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous...