Santé - Hygiène et salubrité publique Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Texte adopté définitivement)
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi par 50 voix contre 12 et une abstention Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte...
Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Acompte pour les transports en Ile-de-France - Crédits pour le dispositif de rénovation énergétique "Ma Prime Rénov" - 100 millions d'euros aux chambres de commerce, afin de revenir temporairement sur une baisse de leurs ressources, via la diminution d'une taxe affectée. - Etendre...
Travaux parlementaire / Sénat 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales Jeudi 2 juillet 2020, Gérard LARCHER, président du Sénat, Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation...