Propreté - Déchets Économie circulaire et lutte contre le gaspillage (Texte adopté définitivement)
Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En première lecture, le 27 septembre 2019, le Sénat a amendé le texte sur plusieurs points. Ces amendements tendent notamment à : - réviser à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets avec un...
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi - nul ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation au seul motif qu'il serait atteint d'une maladie chronique, notamment de diabète. Les situations seraient alors examinées au cas par cas, au vu d'un examen médical ou d'un avis...
Cette proposition de loi introduit la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français. Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumiers entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des bruits et des odeurs caractérisantes...