Habitat - Logement Aides au logement - Le Sénat rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des APL (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
05/06/2020
Ce texte rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des prestations. Le délai de carence d’un mois avant la perception des APL a été supprimé. Le texte crée une présomption de bonne foi lorsque la baisse des ressources est liée à la crise sanitaire. Article 1er - Au début de l’article L. 823-5 du code...
05/06/2020
Alors que la recharge annuelle d’eau est estimée aujourd’hui à 175 milliards de mètres cubes, les usages de la ressource s’élèvent, hors barrages hydroélectriques, à 37 milliards de mètres cubes. Si ces données de prélèvements agrégées semblent à première vue relativement faibles au regard de la recharge annuelle, elles masquent la réalité des besoins et de...