Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux subventions d’investissement pour les opérations de restauration de monuments historiques engagées par les collectivités territoriales (Texte en cours d'examen)
06/12/2019
Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: Mission Outre-mer : adoption des crédits avec modifications - créer un nouveau programme "Fonds de lutte contre les violences conjugales", doté de 5 millions d’euros, au sein de la mission. Ce fonds spécifique aux territoires ultramarins pour lutter contre les violences faites aux femmes aura pour...
06/12/2019
La délégation aux droits des femmes a souhaité organiser un événement pour célébrer son vingtième anniversaire. Mise en place, comme celle de l'Assemblée nationale, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les...