Aménagement du territoire Accélération et simplification de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
06/03/2020
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Le Sénat a adopté des amendements tendant à : - sécuriser la politique d’indemnisation des maladies liées aux essais nucléaires (art. add. après art. 13) ; - simplifier les procédures applicables aux recherches non interventionnelles ne...