Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 7 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 07/02/2020




Santé - Hygiène et salubrité publique Sécurité sanitaire - le rôle des collectivités est renforcé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
07/02/2020

Le Sénat a adopté, la proposition de loi relative en modifiant le texte adopté en commission, notamment pour : Prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur territoire d'expérimentations en matière de lutte anti-vectorielle par le représentant de l’État dans le département (art...

Commune - Assemblée locale - Elus Propagande électorale - Simplification et modernisation (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
07/02/2020

Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiée par la commission des lois qui prévoit : - d’éviter l’installation par les communes de panneaux électoraux qui ne seront pas utilisés par les candidats, en faisant préciser aux candidats, dans leur déclaration de candidature, s'ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux, tout en donnant un...