L'application StopCovid est disponible depuis le 2 juin sur App Store et Google Play . Anonyme, sécurisée et gratuite, elle permet de prévenir immédiatement ceux qui l'ont téléchargée s'ils ont été en contact rapproché dans les derniers jours avec une personne qui vient d’être testée positive au COVID-19. La prise en charge médicale peut...
La CNIL a présenté un plan d’action le 27 novembre 2019 relatif aux élections municipales et aux opérations de communication politique afin de s’assurer du respect des règles de protection des données par l’ensemble des candidats. À la suite de nombreux signalements et plaintes reçus pendant et après le premier tour, elle dresse un premier bilan. Dans le...
Au sommaire de ce document récapitulatif - la célébration des fêtes nationales et commémoratives - le placement et l’ordre protocolaires des autorités pendant une cérémonie (dans les départements autres que Paris) - les rangs et préséances - les prises de parole - les dépôts de gerbes - le port de l’écharpe tricolore - l’insigne de maire -...
Vie associative L’engagement bénévole en temps de crise sanitaire : bilan et enseignements
L’envie d’agir et de s’engager dans des démarches collectives est en bonne santé dans notre société. Au cours de ces dix dernières années, toutes les études le démontrent et les associations le constatent, notamment du côté des jeunes. La crise sanitaire en fait une nouvelle démonstration. Mais, chez les personnes prêtes à s’engager, cette envie d’agir se...
Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État. Les activités...
Deux webinaires proposés les 17 et 18 juin 2020 porteront sur les pratiques mises en place pour l’accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire et sur les nouveaux dispositifs imaginés par certaines collectivités en concertation avec les Régions. Cette période met les agents territoriaux en charge du développement économique face à 3 défis...
Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours et à venir, et souhaite des clarifications urgentes sur des points essentiels. Contrairement aux déclarations de la porte-parole du gouvernement, l’AMF considère que les maires se sont mobilisés pour permettre la...
L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant. Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative...
Le président de l’Assemblée des départements de France, auditionné ce 9 juin au Sénat, a exprimé son souhait de voir ce niveau de collectivité territoriale doté de compétences économiques et surtout médico-sociales. L’échelon départemental va-t-il s’affirmer, plus que jamais, après les leçons de l’épidémie de Covid-19 ? C’est en tout cas le souhait de...
Avec cette nouvelle campagne de communication, les partenaires ont souhaité mettre en avant les atouts et les valeurs naturels de la destination montagne en France, tous susceptibles de répondre aux nouvelles attentes et aux besoins des Français : les grands espaces, et aussi les coins secrets et intimistes, le grand air, les paysages à...
L'État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de déjà bénéficier d'une aide obtenue au niveau local. Il faut aussi que le montant des deux aides cumulées ne soit pas supérieur à 20 % du coût d'acquisition, ou 200 €. Aide régionale Certaine régions, comme l'Île-de-France, l'Occitanie, la Corse et les...
Les fichiers fonciers sont des données sur la taxe foncière issues de la direction générale des finances (DGFIP), qui sont traitées et enrichies depuis 2009 par le Cerema pour être homogènes sur tout le territoire, géolocalisées, et faciliter leur utilisation. Cette journée d'échanges a permis de présenter différents exemples concrets d'usages des...
DOCUMENTATION
La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l’État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu’il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l’égalité d’accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle, à l’emploi…) Avec...
Les réformes territoriales comme la loi Notre portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 ont induit de grands changements pour la gouvernance et l’organisation des transports publics en France. Ces évolutions majeures, notamment le passage de 22 à 13 régions, invitent à analyser la situation des transports publics avant ces...