Santé - Hygiène et salubrité publique Conférence nationale du handicap : la CNSA se mobilise
La conférence nationale du handicap du 11 février 2020 a défini 12 nouveaux engagements pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap et renforcer l’accompagnement des personnes et de leurs familles. La CNSA sera pleinement mobilisée pour mettre en œuvre ceux portant sur le délai d’octroi de prestations, l’école inclusive, le déploiement de...
Dans les communes de 1000 habitants et plus (sauf à Lyon), les conseillers communautaires ou métropolitains sont, depuis la loi du 17 mai 2013, élus au suffrage universel direct à l’intérieur de circonscriptions communales, selon un mode de scrutin dit "par fléchage". La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire devra figurer de manière...
Les principaux enseignements de ce sondage Satisfaction et importance des sujets voirie - Les Français sont globalement satisfaits de l’action de leur municipalité dans les domaines de la voirie, mais les niveaux de satisfaction sont très largement perfectibles - 83% des Français estiment que ces sujets compteront dans leur vote (dont 40% "beaucoup")...
L’accès à une eau de bonne qualité et en quantité suffisante est un enjeu écologique et sanitaire capital. En outre, ces compétences sont souvent assorties d’investissements importants. Dans un esprit de pragmatisme, l’article 14 de la loi Engagement et Proximité vise à redonner de la souplesse en autorisant les communautés de communes et les communautés...
En 2018, 235 000 mariages ont été célébrés en France. Depuis six ans, le nombre de mariages est stable, après avoir tendanciellement baissé depuis 2000. Pour la première fois depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013, moins de 7 000 mariages de couples de même sexe ont été célébrés. 42 % des personnes mariées en 2018 se sont unies dans leur...
Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique. À savoir : En vigilance orange et rouge, un pictogramme précise sur la carte le...
La loi Engagement et Proximité permet de revaloriser le rôle des élus locaux. Les dispositions de la loi renforcent les pouvoirs du maire, notamment leurs pouvoirs de police administrative et leur protection juridique. Éclairage. Pouvoirs de police Le renforcement des pouvoirs de police du maire est consacré dans le titre III de la loi Engagement et...
Nous ne pouvons pas faire plus avec moins, ont affirmé les députés pendant le débat sur le budget à long terme de l’UE pour 2021-2027. Les députés ont souligné que le Parlement donnerait son approbation uniquement à un budget qui réponde aux ambitions de l’UE, lors d’un débat sur le financement de l’Union pour 2021-2027. Parler du budget signifie parler...
DOCUMENTATION
Qu’est-ce qu’un SAGE ? Quelles en sont les étapes ? Comment sont-ils répartis sur le territoire national ? Depuis 2017, l’Office International de l’Eau (OIEau) propose une infographie actualisée chaque année, la version 2020 vient d’être publiée. Les chiffres clés sur les SAGE et les contrats de milieu ont également été mis à jour sur gesteau.fr avec les...
Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce dispositif, s’il rencontre un indéniable succès avec 170 PAPI...
GRDF vient de sortir un guide avec des propositions concrètes et une méthode claire pour favoriser la coopération urbain-rural au service de la transition énergétique. Ce guide commence par constater l’existence de relation de complémentarité et d’interdépendance entre les territoires urbains et ruraux. Les territoires ruraux sont des sources énergétiques...